STATUTS DE L'ASSOCIATION ◊                                                     Imprimez les statuts

PREAMBULE : Les actions actuelles ont pour destination MADAGASCAR

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION «VAHINY MADAGASCAR» Vahiny veut dire « l'invité, l'hôte » en malgache.
  • Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : Objet

  • Cette association à vocation humanitaire a pour objet :de promouvoir et soutenir des actions de développement dans plusieurs domaines : santé, éducation, environnement, technique, culturel, artistique, artisanal.....de favoriser les rencontres entre les touristes et la population locale pour une découverte réciproque de leurs cultures.

ARTICLE 3 : Siège social

  • Le siège social est fixé à : 
    • Hôtel de ville de Guérande
    • 7 place du Marché au Bois
    • 44350 GUERANDE
  • L'adresse peut être modifiée par le président ou une personne mandatée par lui après accord du bureau. Les membres en seront informés par courrier.
  • ANTENNE(S)
    • I
    • Hôtel de Ville de La TURBALLE
    • 10, rue de la FONTAINE
    • 44356 La TURBALLE CEDEX

ARTICLE 4 : Composition

  • L'association se compose de :
    • Membres d'honneur
    • Membres bienfaiteurs
    • Membres adhérents.

ARTICLE 5 : Admission

  • Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, ou la commission nommée par lui, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
  • L'adhésion doit être formulée sur le document « demande d'adhésion » mis à disposition par l'association accompagnée de la première cotisation.
  • Le bureau ou la commission statue dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande.
  • Le nouveau membre reçoit alors sa carte d'adhésion indiquant qu'il est à jour de ses cotisations.
  • L'adhésion est renouvelée chaque mois de Janvier à la date de l'assemblée générale annuelle. Seules les personnes à jour de leur cotisation de l'année passée pourront participer aux votes.

ARTICLE 6 : Les catégories de membres

  • Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Ce titre est proposé par le président de l'association ou son remplaçant, après délibération lors d'une réunion de bureau.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui effectuent annuellement un don supérieur à la cotisation d'adhésion.
  • Sont membres adhérents ceux qui s'engagent à verser leurs cotisations annuelles. La catégorie est précisée sur la carte d'adhésion qu'il reçoit.
  • Les membres d'honneur et bienfaiteurs peuvent participer aux votes.

ARTICLE 7 : Radiation

  • La qualité de membre se perd par :
    • simple demande écrite de radiation
    • l'arrêt du paiement de la cotisation
    • le décès
    • l'exclusion peut être prononcée pour motif grave après délibération du bureau, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. L'exclusion est signifiée par lettre recommandée. 

ARTICLE 8 : Ressources de l'association

  • Les ressources de l'association proviennent :
    • 1° du produit des cotisations et des dons manuels versés par les membres
    • 2° des subventions de l'état et des collectivités territoriales.
    • 3° du produit des activités : fêtes, manifestations, et autres..
    • 4° de toutes autres ressources ou subventions permises par les lois en vigueur. 

ARTICLE 9 : Conseil d'administration et bureau

  • L'association est dirigée par un conseil d'administrateurs élus au scrutin secret par l'assemblée générale et ce pour 3 ans. La mission de ceux-ci consiste à représenter l'association dans les actes de la vie civile qu'elle est amenée à accomplir.
  • Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
  • Les membres sont rééligibles.
  • Chaque année, le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau comprenant au moins :
  • 1° Un président qui a pour rôle de :
    • - Représenter de plein droit l'association devant la justice,
    • - Diriger l'administration de l'association : signatures des contrats, embauche du personnel, représentation de l'association pour tous les actes engageant l'association à l'égard des tiers.
    • - Animateur principal de l'association, il doit à la fois insuffler l'initiative, l'organiser et la contrôler. Il doit savoir déléguer l'exercice des responsabilités sans toutefois les abandonner.
  • 2° Un secrétaire qui :
    • - tient la correspondance de l'association,
    • - est responsable des archives et des registres,
    • - établit les procès-verbaux des réunions,
    • - tient le registre réglementaire.
  • 3° Un trésorier qui a la responsabilité de la prise en charge des finances de l'association, il :
    • - effectue les paiements,
    • - perçoit les sommes dues à l'association,
    • - encaisse les cotisations,
    • - effectue les placements,
    • - tient la comptabilité,
    • - tient à jour son fichier des donateurs, et envoie du reçu des dons,
    • - prépare le bilan annuel présenté à l'AG annuelle où il rendra compte de sa mission. Les dirigeants rendent compte de leurs actions aux administrateurs.

  • En cas de difficultés pour lesquelles le conseil d'administration hésite dans la décision à prendre, les différentes options sont portées devant l'assemblée générale et la décision est soumise à un vote à bulletin secret.
  • En cas de vacance de siège, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de son titulaire. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l'assemblée générale la plus proche.
  • Les membres de l'association souhaitant devenir administrateur doivent se porter candidats à l'assemblée générale. Un appel à candidature est joint à la convocation pour l'assemblée générale.
  • Le conseil d'administration est limité à 12 administrateurs.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d'administration

  • Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
  • Après délibération, les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • Lorsqu'un administrateur se trouve dans l'impossibilité d'assister à une réunion, il peut donner procuration à un autre administrateur.
  • Tout administrateur peut porter au maximum, une procuration.
  • Le procès verbal de la séance est validé après lecture à l'ouverture de la réunion suivante.
  • Il est tenu un registre de délibérations qui reçoit les émargements au moment de l'approbation.
  • Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

  • L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au premier trimestre.
  • Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et présente un rapport des activités.
  • Le trésorier rend compte trimestriellement de sa gestion au conseil d'administration et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
  • Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au bulletin secret des membres du conseil sortants.
  • Ne sont traitées lors de l'assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour. Tout membre de l'association peut demander à ce qu'un point soit inscrit à l'ordre du jour. Cette demande doit être enregistrée par le président de l'association une semaine avant l'A.G.
  • Il est également possible d'ouvrir des débats sur des sujets non prévus à l'ordre du jour. Mais, dans ce cas, aucune décision ou délibération ne sera prise.
  • Les décisions à prendre lors de l'A.G. sont validées à main levée en cas d'accord général, sinon elles sont soumises au vote à bulletin secret.
  • La possibilité de voter par procuration ne peut se faire que par l'intermédiaire de la remise du pouvoir, joint à la convocation, à un autre membre de l'association. Un membre ne peut porter qu'un seul pouvoir.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

  • Si besoin est, et sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

  • Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Il est applicable à la date suivant le jour de l'assemblée générale.

ARTICLE 14 : Dissolution

  • La dissolution de l'association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire à la majorité requise des membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 15 : Documents et archives

  • Les documents administratifs ou comptables doivent être classés et archivés. Tout dirigeant cessant ses fonctions doit restituer sous huit jours tout document en sa possession.
  • L'association est propriétaire de son appellation et de son sigle. Lorsqu'un membre utilise cette appellation, soit au bénéfice de l'association, soit à titre individuel, il doit obtenir l'autorisation de cette utilisation. La décision est prise par le conseil d'administration et une convention est signée entre lui et l'association.

Fait à SAINT NAZAIRE le :.............................................

Le Président : Le Secrétaire : Le Trésorier

Vous êtes ici : Présentation Statuts